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Entreprises & professions libérales : achetez un tableau déductible à 100 % de vos impôts

LOI SUR LE MÉCÉNATEntreprises et professions libérales : Achetez un tableau DÉDUCTIBLE À 100 % de vos impôts grâce à l’acquisition d’œuvres d’art originales d’artistes vivants.

En application de l’art. 238 bis AB du CGI, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales TRÈS avantageuses. Elles peuvent inscrire 100 % du montant de l’acquisition dans le bilan annuel ou les 4 années suivantes par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires par exercice.

Qui en bénéficie ? Les entreprises, sociétés et professions libérales qui ont opté pour une déclaration au réel de leur revenu (BIC, BNC OU BA).

Une seule obligation : Exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de bureaux particuliers. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux particuliers.

Texte de loiSite officiel sur le mécénatContactez-moi