Mentions légales

Dénomination sociale :
Christian LEROY
Lieu-dit Gouéliou – 22300 PLOUMILLIAU – France
06 95 55 90 38
E-mail
Site internet
Artiste Peintre professionnel inscrit à la Maison des Artistes n° d’ordre LA15602
SIRET 384 880 613 00045 – APE 9003A

Le site www.leroychristian.com est la propriété exclusive de Christian LEROY dans sa totalité y compris l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de l’auteur. Toutefois, les liens de type hypertexte vers le site sont autorisés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.leroychristian.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Christian LEROY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
La majorité des produits proposés à ses clients sur le site www.leroychristian.com est disponible. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone suite à votre commande.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site www.leroychristian.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.
Suite au paiement de la commande, le client est informé par email, dans les 48h (hors dimanche et jours fériés) de l’envoi et des délais de sa commande.
Christian LEROY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Expédition
Sauf mention contraire, l’envoi est effectué par La Poste, en envoi simple et selon les conditions particulières éditées par ce fournisseur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Après d’éventuelles réserves indiquées lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer une commande par adresse.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, une guerre, une émeute, un incendie, une grève, une catastrophe naturelle, un accident, une crise sanitaire, une décision administrative limitant les déplacement ou une impossibilité d’approvisionnement. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur le site www.leroychristian.com sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Christian LEROY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour faire valoir votre droit de rétractation (Art. L121-20 du Code de la Consommation). Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article intact, neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
Christian LEROY
Lieu-dit Gouéliou
22300 PLOUMILLIAU – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site www.leroychristian.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé par chèque bancaire, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans le cas de produits confectionnés, personnalisés ou dédicacés selon les spécifications du client.

6. Prix
– Le prix est exprimé en euros.
– Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas l’expédition.
– Le montant total dans la confirmation de commande est le prix TTC (TVA incluse). Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais d’expédition (hors retrait à l’atelier ou offre spécifique).

7. Paiement
Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site www.leroychristian.com.
Le prix des produits est payable soit :
– par carte bancaire,
– par PayPal,
– par chèque bancaire libellé au nom de Christian LEROY,
– en espèce si retrait directement à l’atelier (sur rendez-vous uniquement).

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lors de la réception du dit chèque sous huit jours. En cas de non-réception du paiement sous huit jours à compter de la date de commande, celle-ci sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Christian LEROY ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Christian LEROY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Dans tous les cas Christian LEROY ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site www.leroychristian.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers l’auteur du produit.
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :
– à toute erreur de manipulation ou manque d’entretien du produit ;
– à une utilisation non conforme ;
– à une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
– à toute cause d’origine extérieure.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du site www.leroychristian.com.

11. Politique de discrétion
Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d’assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif du site www.leroychristian.com, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au site www.leroychristian.com (voir adresse ci-dessus). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

12. Propriété intellectuelle
Toutes les images et photographies publiées sur le site www.leroychristian.com sont la propriété exclusive de Christian LEROY et sont protégées par la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation expresse, aucun élément du site internet www.leroychristian.com ne peut être copié ou retransmis.
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13. Mécénat
Des conditions spéciales pour mécénat d’entreprise sont disponibles sur simple demande.